Comment des facteurs non-pertinents influencent les décisions de nos tribunaux

La rigueur et la généralité de nos de notre système juridique laisse supposer qu’une décision légale est entièrement déterminée par des arguments de logiques qui sont basés sur les faits ainsi que sur une clairvoyante application de la Loi. Divers codes de déontologie assurent un fonctionnement éthique de nos institutions. La déesse grecque Thémis avec sa balance et ses yeux bandés représente cette force morale sous-jacente qui permet aux juges de peser leurs décisions de manière impartiale et équitable. Et pourtant, le juriste Oliver Wendell Holmes Jr. (juge à la Cour Suprême des Etats-Unis de 1902 à 1932) avait avertit que “la vie du droit n’est pas le fruit de la logique mais de l’expérience”. Ce courant de pensée, qualifié de réalisme juridique, qui est apparu dans les années 1930 vient de faire l’objet d’une étude fascinante par un groupe de chercheurs de l’Université de Ben-Gurion. L’équipe du Prof. Shai Danzinger a découvert que la fameuse citation du penseur et avocat Américain Jerome Frank, “la justice dépend de ce que le juge a mangé au petit-déjeuner”, est en fait scientifiquement correcte.

Les chercheurs se sont concentrés sur le cas des juges d’application des peines dont le travail consiste typiquement à évaluer les demandes de libérations conditionnelles. L’idée consiste à mesurer l’évolution des décisions (demande acceptée ou rejetée) en fonction du nombre de dossiers évalués le long d’une journée de travail. Le résultat est surprenant ! La probabilité d’accepter une demande débute en moyenne à 60% au début de la journée. Mais cette probabilité diminue ensuite régulièrement jusqu’à presque 0% juste avant la première pause déjeuner de la journée (typiquement un sandwich et un fruit consommés directement dans le tribunal). La probabilité d’accepter une demande recommence alors de nouveau à environ 60% juste après la pause avant de recommencer à diminuer de manière systématique avec le nombre de dossiers évalués. De nouveau, le taux rebondit à 60% juste après la pause de midi et redescent vers 0% à la fin de la journée.

Cela signifie que les chances de voir sa demande acceptée est beaucoup plus grande en début de session que en fin de session ; un paramètre qui ne devrait avoir aucune influence sur la décision d’un juge. En effet, les scientifiques se sont assurés que les demandes étaient statistiquement équivalentes, d’un point de vue légal, au cours des sessions. Par exemple, le niveau de gravité des crimes commis ou le temps déjà passé en prison ne sont pas des facteurs permettant d’expliquer ni le taux décroissant du nombre de demandes acceptés au cours des sessions, ni les rebonds juste après une pause déjeuner. De même, aucun effet de quota (nombre limite de décisions favorables qu’un juge pourrait prendre) et aucun effet de discrimination (les juges étaient tous juifs bien qu’environ 30% des demandes aient été faites par des prisonniers arabes) ne sont détectables dans les observations du Prof. Shai Danzinger.

Il est possible que ce comportement soit la conséquence d’un processus de fatigue mentale en réponse à devoir prendre de nombreuses décisions compliquées plusieurs dizaines de fois par jour. La décision de refuser une demande de libération conditionnelle est clairement plus facile à prendre car elle maintient le status quo et donc implique moins de procédures administratives. Cette situation est comparable à celle d’un consommateur qui, face à un grand nombre de possibilités, finit généralement par se satisfaire par l’option qui lui paraît comme étant la moins risquée, une sorte ici aussi de status quo. Dans ce cas, une pause déjeuner permet de “recharger les batteries” et redonne aux juges la possibilité de prendre des décisions plus difficiles telles qu’accepter une demande de libération. Il convient de noter que cette hypothèse est encore spéculative et de nouveaux travaux seront nécessaires avant de vraiment comprendre l’origine de ce phénomène.

Quoi qu’il en soit, les résultats obtenus par le Prof. Shai Danzinger montrent clairement que des variables externes complètement inappropriées au domaine juridique ont une influence significative sur le résultat légal prononcé par un juge. Ce phénomène de fatigue mentale ne devrait pas être spécifique aux avocats mais pourrait aussi être un facteur dans le domaine médical, les commissions d’évaluation de projets ou tout processus dans lequel des personnes doivent effectuer un grand nombre de décisions “à la chaîne”. La caricature offerte mentionnée au début selon laquelle la justice dépend de ce que le juge a mangé au petit-déjeuner pourrait en fait constituer un principe fondamental de la théorie des décisions humaines.

Vous pouvez en apprendre plus en consultant l’article original “Extraneous factors in judicial decisions” pubié en avril 2011 dans la revue “Proceedings of the National Academy of Sciences USA” en suivant le lien suivant :

http://www.pnas.org/content/early/2011/03/29/1018033108.abstract

 

Laurent BOUE, VI Chercheur